Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Dialogue et Lien Social Autrement
DLSA, SAS

Numéro de dépôt :
3937008
Date de dépôt :
24/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/07/2022
Dialogue et Lien Social Autrement de DLSA

Présentation de la marque Dialogue et Lien Social Autrement

Déposée le 24 juillet 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DLSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Dialogue et Lien Social Autrement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-33 du 17 août 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DLSA domicilié(e) 10 rue de Vandrezanne - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 751 483 447 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CORNILLIER, SELAS, Mme Cornillier Lise domicilié(e) 44 avenue Gorge V - 75008 - PARIS - France.

La marque Dialogue et Lien Social Autrement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3937008.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Dialogue et Lien Social Autrement est expirée depuis le 24 juillet 2022.

DLSA a également déposé les autres marques suivantes : MediaReT , MediaRE , DLSA DIALOGUE & LIEN SOCIAL, AUTREMENT , MEDIARET MEDIATION DANS LES RELATIONS DU TRAVAIL , DLSA


DLSA, SAS - 10 rue de Vandrezanne - 75013 - PARIS - France - SIREN 751483447


CORNILLIER, SELAS, Mme Cornillier Lise - 44 avenue Gorge V - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33

Enregistrement sans modification - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Médiation.